Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Code du travail · articles R4535-1 à R4535-14 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.

    Art. R4535-1Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie…
  2. Art. R4535-2Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, ne sont soumis aux dispositions prévues en matière…
  3. Art. R4535-4Lors des travaux mentionnés à l'article R.
  4. Art. R4535-5Lors des travaux exposant à des risques de noyade mentionnés à l'article R.

  5. Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

    Art. R4535-6Lorsqu'ils utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un…
  6. Art. R4535-7S'ils répondent aux critères de qualification et de compétence définis par les articles R.

  7. Section 3 : Risques chimiques. › Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques.

    Art. R4535-8Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants…

  8. Section 3 : Risques chimiques. › Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

    Art. R4535-9Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants ainsi que les…

  9. Section 3 : Risques chimiques. › Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

    Art. R4535-10Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux…

  10. Section 4 : Risques électriques › Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques

    Art. R4535-11Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R.

  11. Section 4 : Risques électriques › Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

    Art. R4535-12Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations…

  12. Section 4 : Risques électriques › Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

    Art. R4535-12-1Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV bis du titre IV, à…

  13. Section 5 : Risque hyperbare

    Art. R4535-13Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du…

  14. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense

    Art. R4535-14En cas de risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense mentionnés à l'article R.