Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

Code du travail · article R4535-12 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4535-12Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations…