Section 4 : Risques électriques
Code du travail · articles R4535-11 à R4535-12-1 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques article R4535-11
- Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques article R4535-12
- Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains article R4535-12-1
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques
Art. R4535-11Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R.Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques
Art. R4535-12Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations…Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Art. R4535-12-1Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV bis du titre IV, à…