Section 5 : Risque hyperbare

Code du travail · article R4535-13 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4535-13Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du…