Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé

Code du travail · article R4542-16 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R4542-16L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré.