Section 1 : Champ d'application.

Code du travail · article R4543-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4543-1Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle…