Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
Code du travail · articles R4543-2 à R4543-11 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R4543-2Les interventions et travaux mentionnés à l'article R.
- Art. R4543-3L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et travaux mentionnés à l'article R.
- Art. R4543-4L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :
- Art. R4543-5Le rapport de contrôle technique défini à l'article R.
- Art. R4543-6Sauf dans le cas prévu à l'article R.
- Art. R4543-7Le chef de l'entreprise intervenante tient l'étude de sécurité à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité…
- Art. R4543-8Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R.
- Art. R4543-9Pour chaque équipement pris en charge dans le cadre de la réalisation d'interventions ou travaux mentionnés à l'article R.
- Art. R4543-10L'étude de sécurité comporte toutes les données permettant au chef de l'entreprise intervenante de définir et de mettre en œuvre les mesures de prévention qui s'imposent pour assurer la sécurité et…
- Art. R4543-11Une fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule l'ensemble des risques mis en évidence.