Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux

Code du travail · articles R4544-17 à R4544-20 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4544-17Pour les travaux dans l'environnement d'ouvrages électriques soumis à déclaration en vertu de l'article R.
  2. Art. R4544-18Pour les travaux agricoles ou horticoles mentionnés au 2° du I de l'article R.
  3. Art. R4544-19Pour les autres travaux dans l'environnement d'ouvrages électriques non soumis à l'obligation de déclaration ou de convention prévue à l'article R.
  4. Art. R4544-20Pour les travaux dans l'environnement d'une installation électrique, les informations et indications mentionnées au 2° de l'article R.