Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

Code du travail · articles R4544-24 à R4544-25 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4544-24Lors de l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, l'employeur s'assure que les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou…
  2. Art. R4544-25Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en service des équipements de travail automoteurs…