Section 1 : Champ d'application et définitions
Code du travail · articles R4544-1 à R4544-3 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R4544-1Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
- Art. R4544-2Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques :
- Art. R4544-3La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les…