Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Code du travail · articles R4544-1 à R4544-11-2 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Section 1 : Champ d'application et définitions

    Art. R4544-1Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
  2. Art. R4544-2Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques :
  3. Art. R4544-3La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les…

  4. Section 2 : Obligations générales de l'employeur

    Art. R4544-4L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les…

  5. Section 3 : Prescriptions particulières

    Art. R4544-5Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes :
  6. Art. R4544-6Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB mentionnés aux 3° et 4° de l'article R.
  7. Art. R4544-7Les travaux sous tension, y compris lorsqu'ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués…
  8. Art. R4544-8Pour la réalisation de travaux sous tension, l'employeur met en œuvre les mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l'évaluation des risques :

  9. Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

    Art. R4544-9Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
  10. Art. R4544-10Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
  11. Art. R4544-11I.-Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation…
  12. Art. R4544-11-1L'attestation mentionnée aux articles R.
  13. Art. R4544-11-2Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur un refus de délivrance d'attestation opposé par le médecin du…