Section 2 : Obligations générales de l'employeur

Code du travail · article R4544-4 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4544-4L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les…