Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Code du travail · articles R4544-9 à R4544-11-2 · 5 articles
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Les 5 articles
- Art. R4544-9Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
- Art. R4544-10Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
- Art. R4544-11I.-Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation…
- Art. R4544-11-1L'attestation mentionnée aux articles R.
- Art. R4544-11-2Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur un refus de délivrance d'attestation opposé par le médecin du…