Section 3 : Prescriptions particulières

Code du travail · articles R4544-5 à R4544-8 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4544-5Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes :
  2. Art. R4544-6Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB mentionnés aux 3° et 4° de l'article R.
  3. Art. R4544-7Les travaux sous tension, y compris lorsqu'ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués…
  4. Art. R4544-8Pour la réalisation de travaux sous tension, l'employeur met en œuvre les mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l'évaluation des risques :