Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

Code du travail · articles R4623-25-3 à R4623-25-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4623-25-3I.-Le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice de la profession de médecin, dans la spécialité médecine du travail, prévue au I de l'article L.
  2. Art. R4623-25-4Le candidat à l'autorisation d'exercice est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail interentreprises.
  3. Art. R4623-25-5Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R.