Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

Code du travail · articles R4623-37 à R4623-39 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4623-37L'intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.
  2. Art. R4623-38L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des…
  3. Art. R4623-39Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des…