Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Code du travail · articles D4624-59 à D4624-60 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D4624-59Le suivi de l'état de santé prévu à l'article L.
  2. Art. D4624-60L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne, y compris lorsque son contrat de travail a donné lieu à transfert légal au sens de l'article L.