Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires

Code du travail · article R4626-17 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4626-17Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail…