Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail

Code du travail · articles R4626-9 à R4626-17 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Sous-section 1 : Médecin du travail

    Art. R4626-9Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R.
  2. Art. R4626-10Le certificat d'études spéciales de médecine du travail et le diplôme d'études spécialisés de médecine du travail ne sont pas obligatoires pour les médecins chargés d'un service de médecine…
  3. Art. R4626-11Le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l'établissement chargé de la gestion du service de prévention et de santé au travail conformément à un modèle de contrat établi par arrêté…
  4. Art. R4626-12L'établissement informe le comité technique d'établissement, le comité social et économique et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi…
  5. Art. R4626-13Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions.
  6. Art. R4626-13-1Dans les centres hospitaliers universitaires, les fonctions de médecin du travail peuvent être confiées à un professeur des universités-praticien hospitalier en médecine du travail dans les…
  7. Art. R4626-14Le service autonome de prévention et de santé au travail comprend au moins un médecin du travail employé à temps complet pour mille cinq cents agents.
  8. Art. R4626-15Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.
  9. Art. R4626-16Dans le cas d'un service autonome de prévention et de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements, le temps consacré aux déplacements est compté dans le temps de travail…

  10. Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires

    Art. R4626-17Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail…