Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau

Code du travail · articles R4642-1 à R4642-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4642-1I.-L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail.
  2. Art. R4642-2L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peut se doter de directions régionales.