Section 2 : Organisation et fonctionnement.

Code du travail · articles R4642-3 à R4642-8 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 1 : Conseil d'administration.

    Art. R4642-3I.-L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
  2. Art. R4642-4Le conseil d'administration fixe par ses délibérations les orientations générales de l'agence.
  3. Art. R4642-5Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

  4. Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence

    Art. R4642-6Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre en charge du travail.
  5. Art. R4642-7L'agence peut employer des agents contractuels dans les conditions prévues par le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence…

  6. Sous-section 3 : Conseil scientifique

    Art. R4642-8I.-Le conseil scientifique comprend :