Section 1 : Conditions d'exercice.
Code du travail · articles R4644-1 à R4644-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R4644-1Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L.
- Art. R4644-2L'intervention de l'intervenant en prévention des risques professionnels enregistré dans les conditions prévues à la section 2 est subordonnée à la conclusion d'une convention entre celui-ci et…
- Art. R4644-3Lorsque l'employeur fait appel à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré ou aux organismes de prévention mentionnés à l'article L.
- Art. R4644-4La convention mentionnée à l'article R.
- Art. R4644-5L'intervenant en prévention des risques professionnels enregistré a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la présente partie.