Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social
Code du travail · articles R7343-72 à R7343-73 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R7343-72La formation des représentants désignés en application de l'article L.
- Art. R7343-72-1Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation dispensant la formation mentionnée à l'article R.
- Art. R7343-73Les frais de déplacement et de séjour au titre de la formation des représentants désignés en application de l'article L.