Chapitre Ier : Dispositions communes

Code du travail · articles R6111-1 à D6111-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

    Art. R6111-1Le système d'information national prévu à l'article L.
  2. Art. R6111-2Le langage de référence mentionné à l'article R.
  3. Art. R6111-3L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. R6111-4Les membres du service public de l'emploi et du réseau pour l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L.

  5. Section 2 : Conseil en évolution professionnelle

    Art. R6111-5I.-Lorsque le ministre chargé de la formation professionnelle constate que les institutions et organismes mentionnés au 1° bis de l'article L.
  6. Art. D6111-6Les institutions, organismes et opérateurs mentionnés à l'article L.
  7. Art. D6111-7Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle évaluent l'apport du conseil sur leurs bénéficiaires et partagent ces données dans les…

  8. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience

    Art. D6111-8Les régions organisent la publication et transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au I de l'article L.