Section 2 : Conseil en évolution professionnelle
Code du travail · articles R6111-5 à D6111-7 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R6111-5I.-Lorsque le ministre chargé de la formation professionnelle constate que les institutions et organismes mentionnés au 1° bis de l'article L.
- Art. D6111-6Les institutions, organismes et opérateurs mentionnés à l'article L.
- Art. D6111-7Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle évaluent l'apport du conseil sur leurs bénéficiaires et partagent ces données dans les…