Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

Code du travail · articles R6111-1 à R6111-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6111-1Le système d'information national prévu à l'article L.
  2. Art. R6111-2Le langage de référence mentionné à l'article R.
  3. Art. R6111-3L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. R6111-4Les membres du service public de l'emploi et du réseau pour l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L.