Sous-section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles R6223-22 à R6223-23 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6223-22Cet article précise les conditions de compétence professionnelle qu'une personne doit remplir pour être maître d'apprentissage (la personne chargée de former l'apprenti dans l'entreprise)…
  2. Art. R6223-23Lorsque la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, un maître d'apprentissage référent est désigné.