Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Code du travail · articles R6233-1 à R6233-2 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R6233-1La convention entre un établissement d'enseignement et un centre de formation d'apprentis créant une unité de formation par apprentissage dans l'établissement est conclue pour une durée au moins…
  2. Art. R6233-2La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :