Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Code du travail · articles R6231-1 à D6235-17 · 28 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 28 articles

  1. Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis › Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis

    Art. R6231-1Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.
  2. Art. R6231-2Les centres de formation d'apprentis peuvent confier par convention aux chambres consulaires une ou plusieurs des missions mentionnées aux 1° à 14° de l'article L.

  3. Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis › Section 2 : Conseil de perfectionnement

    Art. R6231-3Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L.
  4. Art. R6231-4Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis, notamment sur :
  5. Art. R6231-5La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.

  6. Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

    Art. R6232-1La convention prévue à l'article L.
  7. Art. R6232-2La convention précise notamment :
  8. Art. R6232-3Pour les enseignements assurés par une ou des entreprises, la convention prévoit également que l'entreprise garantit la nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la…

  9. Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

    Art. R6233-1La convention entre un établissement d'enseignement et un centre de formation d'apprentis créant une unité de formation par apprentissage dans l'établissement est conclue pour une durée au moins…
  10. Art. R6233-2La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :

  11. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis

    Art. R6234-1Le centre de formation d'apprentis d'entreprise mentionné au I de l'article L.

  12. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier › Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-1Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…

  13. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier › Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-2Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre II de la présente partie est applicable, à l'exception des dispositions…
  14. Art. D6235-3Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national et que la convention prévue à l'article L.
  15. Art. D6235-4Lorsque la durée du cycle de formation est supérieure à trois ans, il est appliqué une majoration de quinze points au salaire minimum prévu à l'article D.
  16. Art. D6235-5I.-Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national et que la convention prévue à l'article L.
  17. Art. D6235-6Pendant la durée du contrat d'apprentissage transfrontalier, l'employeur fournit, à la demande de l'inspection du travail, ou de l'opérateur de compétences unique mentionné au IV de l'article L.
  18. Art. D6235-7Dès leur conclusion, les conventions prévues à l'article R.
  19. Art. D6235-8Pour la mise en œuvre des procédures prévues au chapitre V du titre II du livre II de la présente partie, il est également tenu compte des obligations de l'employeur fixées par la convention prévue…
  20. Art. D6235-9I.-Par dérogation aux dispositions des articles D.

  21. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier › Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-10Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…

  22. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier › Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-11Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre I de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage…

  23. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier › Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-12Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre II de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…
  24. Art. D6235-13Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier et que la convention conclue en application de l'article L.
  25. Art. D6235-14I.-Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans un pays frontalier et que la convention prévue à l'article L.
  26. Art. D6235-15I.-Pour l'application de l'article R.

  27. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier › Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-16Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, les dispositions du livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables…
  28. Art. D6235-17Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier :