Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Code du travail · articles R6232-1 à R6232-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6232-1La convention prévue à l'article L.
  2. Art. R6232-2La convention précise notamment :
  3. Art. R6232-3Pour les enseignements assurés par une ou des entreprises, la convention prévoit également que l'entreprise garantit la nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la…