Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage

Code du travail · articles D6241-29 à D6241-32 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D6241-29Les dépenses déductibles, en application du I de l'article L.
  2. Art. D6241-30Le centre de formation d'apprentis mentionné au 1° de l'article D.
  3. Art. D6241-31L'offre nouvelle de formation par apprentissage mentionnée au 2° de l'article D.
  4. Art. D6241-32Le montant total des dépenses pouvant être déduites au titre de l'article D.