Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Code du travail · articles D6272-1 à D6272-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D6272-1Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L.
  2. Art. D6272-2Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération prévue par l'article D.