Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Code du travail · articles D6321-1 à R6321-5 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones articles D6321-1 à D6321-2
- Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation articles R6321-4 à R6321-5
02Articles
Les 4 articles
Section 1 : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones › Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones
Art. D6321-1Les actions de formation à destination des salariés allophones mentionnées aux articles L.Section 1 : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones › Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs
Art. D6321-2Les particuliers employeurs mentionnés à l'article L.Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
Art. R6321-4En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche, l'accord du salarié sur les actions de formation se déroulant hors du temps de travail, prévu au 2° de l'article L.- Art. R6321-5La durée maximale des actions permettant la poursuite du parcours de formation linguistique par les salariés allophones mentionnés à l'article L.