Section 1 : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones

Code du travail · articles D6321-1 à D6321-2 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones

    Art. D6321-1Les actions de formation à destination des salariés allophones mentionnées aux articles L.

  2. Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs

    Art. D6321-2Les particuliers employeurs mentionnés à l'article L.