Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience
Code du travail · articles R6412-1 à R6412-7 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R6412-1Le parcours de validation des acquis de l'expérience, qui débute par l'inscription mentionnée au premier alinéa de l'article R.
- Art. R6412-2Les personnes qui souhaitent s'engager dans un parcours de validation des acquis de l'expérience procèdent à leur inscription sur le portail numérique mentionné à l'article R.
- Art. R6412-3Le ministère ou l'organisme certificateur se prononce sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience sur la base d'un dossier que dépose l'intéressé ou la personne…
- Art. R6412-4Le ministère ou l'organisme certificateur accuse réception du dossier par tout moyen donnant date certaine à sa réception après avoir, par l'intermédiaire du portail numérique, invité le candidat à…
- Art. R6412-5Le candidat auquel a été notifiée une décision favorable constitue, le cas échéant avec la personne, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R.
- Art. D6412-6Le jury mentionné à l'article L.
- Art. R6412-7Les modalités d'évaluation retenues par le jury mentionné à l'article L.