Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
Code du travail · articles R6411-1 à R6411-6 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Missions article R6411-1
- Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre articles R6411-2 à R6411-6
02Articles
Les 6 articles
Section 1 : Missions
Art. R6411-1La mise en œuvre des missions du service public mentionné à l'article L.Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre
Art. R6411-2Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L.- Art. R6411-3Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L.
- Art. R6411-4I.-Peuvent faire l'objet des traitements mentionnés à l'article R.
- Art. R6411-5I.-Sont autorisées à consulter, à enregistrer ou à mettre à jour les données mentionnées à l'article R.
- Art. R6411-6Les données mentionnées à l'article R.