Section 2 : Rémunération et protection sociale

Code du travail · articles D6422-8 à R6422-8-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D6422-8Le salarié bénéficiaire d'un congé pour validation des acquis de l'expérience a droit, à une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail, dans la limite de…
  2. Art. R6422-8-1Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience se déroulent pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au…