Sous-section 1 : Disposions générales

Code du travail · articles R6523-2 à R6523-2-4-1 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R6523-2Les employeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin employant des salariés à temps partiel, d'une manière intermittente ou travaillant à…
  2. Art. D6523-2-1En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, des opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles peuvent être autorisés, pour une ou plusieurs…
  3. Art. D6523-2-2Les opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles intéressés saisissent d'une demande de gestion des contributions mentionnées à l'article D.
  4. Art. D6523-2-3Les opérateurs de compétences autorisés en application de l'article D.
  5. Art. D6523-2-4L'autorisation mentionnée à l'article D.
  6. Art. R6523-2-4-1En application de l'article L.