Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Code du travail · articles R6523-2-5 à R6523-2-14 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R6523-2-5La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie n'est pas applicable à Mayotte.
  2. Art. R6523-2-6Pour l'application des articles R.
  3. Art. R6523-2-9En application de l'article L.
  4. Art. R6523-2-10I.-Les opérateurs de compétences interprofessionnels agréés intéressés sont invités, par un appel à candidatures, à adresser aux ministres chargés de la formation professionnelle et des outre-mer…
  5. Art. R6523-2-11A défaut de demande d'autorisation présentée dans les conditions de l'article R.
  6. Art. R6523-2-12L'opérateur de compétences autorisé en application de l'article R.
  7. Art. R6523-2-13Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R.
  8. Art. R6523-2-14Les autres opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L.