Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Code du travail · articles R6523-15 à R6523-21-3 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R6523-15La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente…
  2. Art. R6523-16I.-Les articles R.
  3. Art. R6523-17Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R.
  4. Art. R6523-18Au III de l'article R.
  5. Art. R6523-19Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le préfet ou son représentant et, selon le cas, le président du conseil régional en Guadeloupe…
  6. Art. R6523-21Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein en un bureau comprenant :
  7. Art. R6523-21-1En Guadeloupe et à La Réunion, lorsque, en application du deuxième alinéa du 1° du I de l'article L.
  8. Art. R6523-21-2En Guadeloupe et à La Réunion, lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
  9. Art. R6523-21-3En Guyane et en Martinique, lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.