Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Code du travail · articles R6523-15 à R6523-26-7 · 23 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion articles R6523-15 à R6523-21-3
- Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin articles R6523-22 à R6523-23-1
- Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon articles R6523-24 à R6523-26
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte articles R6523-26-1 à R6523-26-7
02Articles
Les 23 articles
Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
Art. R6523-15La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente…- Art. R6523-16I.-Les articles R.
- Art. R6523-17Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R.
- Art. R6523-18Au III de l'article R.
- Art. R6523-19Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le préfet ou son représentant et, selon le cas, le président du conseil régional en Guadeloupe…
- Art. R6523-21Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein en un bureau comprenant :
- Art. R6523-21-1En Guadeloupe et à La Réunion, lorsque, en application du deuxième alinéa du 1° du I de l'article L.
- Art. R6523-21-2En Guadeloupe et à La Réunion, lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
- Art. R6523-21-3En Guyane et en Martinique, lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Art. R6523-22Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section, à l'exclusion de l'article R.- Art. R6523-23Le Comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et le président du conseil territorial…
- Art. R6523-23-1Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. R6523-24Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section, à l'exception de celles du II de l'article R.- Art. R6523-25Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial, de membres…
- Art. R6523-25-1Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
- Art. R6523-26Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein un bureau comprenant le représentant de l'Etat, le président du conseil territorial, un représentant…
Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte
Art. R6523-26-1La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique à Mayotte sous réserve des dispositions de la présente sous-section.- Art. R6523-26-2I.-Le 2° de l'article R.
- Art. R6523-26-3Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R.
- Art. R6523-26-4Après le troisième alinéa du III de l'article R.
- Art. R6523-26-5Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le préfet ou son représentant et du président du conseil départemental de Mayotte, de membres…
- Art. R6523-26-6Pour son application à Mayotte, l'article R.
- Art. R6523-26-7Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.