Section 6 : Compte personnel de formation
Code du travail · articles R6523-27 à R6523-29 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Saint-Pierre-et-Miquelon articles R6523-27 à R6523-28
- Sous-section 2 : Mayotte article R6523-29
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. R6523-27Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du III de l'article R.- Art. R6523-28Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.
Sous-section 2 : Mayotte
Art. R6523-29Pour l'application à Mayotte de l'article R.