Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit

Code du travail · articles R3122-11 à R3122-15 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Ordre public

    Art. R3122-11Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur…
  2. Art. R3122-12Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
  3. Art. R3122-13Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance…
  4. Art. R3122-14Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé.
  5. Art. R3122-15Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D.