Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Code du travail · articles R3121-1 à R3124-16 · 70 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 70 articles

  1. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences › Sous-section 1 : Travail effectif › Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. R3121-1En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R.

  2. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences › Sous-section 2 : Astreintes › Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. R3121-2En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation…

  3. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences › Sous-section 2 : Astreintes › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

    Art. R3121-3A défaut d'accord prévu à l'article L.

  4. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale › Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. D3121-4Cet article dispose que la durée maximale quotidienne de travail (fixée à l'article L.
  5. Art. D3121-5Cet article encadre la procédure à suivre lorsque l'employeur souhaite dépasser la durée quotidienne maximale de travail.
  6. Art. D3121-6Cet article encadre la possibilité pour l'employeur de dépasser la durée quotidienne maximale de travail en cas d'urgence, dans les situations prévues par l'article D.
  7. Art. D3121-7Cet article fixe le délai et l'autorité compétente pour former un recours hiérarchique (contestation portée devant un supérieur administratif) contre les décisions mentionnées aux articles D.

  8. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 1 : Dispositions communes › Sous-paragraphe 1 : Ordre public

    Art. R3121-8L'autorité administrative fait connaître sa décision sur la demande d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévue aux articles L.
  9. Art. R3121-9Les dépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires ayant pour objet, dans les entreprises bénéficiaires :

  10. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne › Sous-paragraphe 1 : Ordre public

    Art. R3121-10L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail prévue par l'article L.

  11. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne › Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

    Art. R3121-11A défaut d'accord prévu à l'article L.

  12. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises › Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives

    Art. R3121-12L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L.
  13. Art. R3121-13La demande de dépassement concernant l'ensemble d'un secteur d'activité sur le plan national est adressée par l'organisation d'employeurs intéressée au ministre chargé du travail.
  14. Art. R3121-14La demande de dépassement concernant un secteur d'activité sur le plan local, départemental ou interdépartemental est adressée par l'organisation d'employeurs intéressée au directeur régional des…
  15. Art. R3121-15Lorsqu'une autorisation est attribuée en application des articles R.
  16. Art. R3121-16L'employeur qui ne relève pas d'un secteur couvert par l'une des décisions prévues aux articles R.

  17. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos › Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. D3121-17Cet article dispose que si un salarié ne demande pas à prendre sa contrepartie obligatoire en repos (repos accordé en complément ou remplacement du paiement des heures supplémentaires), il ne perd…

  18. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

    Art. D3121-18Cet article dispose que le droit à la contrepartie obligatoire en repos (repos compensateur accordé pour certaines heures supplémentaires) est ouvert dès que ce repos atteint sept heures, calculé…
  19. Art. D3121-19La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié.
  20. Art. D3121-20Le salarié adresse sa demande de contrepartie obligatoire en repos à l'employeur au moins une semaine à l'avance.
  21. Art. D3121-21Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise font obstacle à ce que plusieurs demandes de contrepartie obligatoire en repos soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont…
  22. Art. D3121-22Cet article dispose que l'employeur peut différer (reporter à plus tard) la prise de la contrepartie obligatoire en repos (repos compensateur accordé pour des heures supplémentaires) par le salarié…
  23. Art. D3121-23Le salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour…

  24. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires › Paragraphe 1 : Dispositions supplétives

    Art. D3121-24Cet article fixe le nombre maximum d'heures supplémentaires (heures travaillées au-delà de la durée légale) qu'un salarié peut effectuer par an, lorsqu'aucun accord d'entreprise ou de branche n'a…

  25. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues › Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine › Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. D3121-25Cet article définit ce que sont les heures supplémentaires lorsque le temps de travail est organisé sur une période plus longue qu'une semaine (par exemple sur plusieurs semaines ou sur l'année).
  26. Art. R3121-26Dans les établissements ou parties d'établissements industriels pratiquant le mode de travail par équipes successives selon un cycle continu, l'affectation d'un salarié à deux équipes successives…

  27. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues › Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

    Art. D3121-27A défaut d'accord prévu à l'article L.
  28. Art. D3121-28Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D.

  29. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues › Sous-section 2 : Horaires individualisés › Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. R3121-29L'inspecteur du travail fait connaître sa décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise en application de l'article L.

  30. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues › Sous-section 2 : Horaires individualisés › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

    Art. R3121-30En cas d'horaires individualisés, à défaut d'accord prévu au 1° de l'article L.

  31. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues › Sous-section 3 : Récupération des heures perdues › Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. R3121-31Cet article interdit à l'employeur de licencier pour insuffisance d'activité les salariés habituellement employés dans l'établissement où des heures de récupération ou des heures supplémentaires ont…
  32. Art. R3121-32La faculté de récupération est, en cas de chômage extraordinaire et prolongé survenant dans une profession, suspendue pour cette profession :
  33. Art. R3121-33Cet article encadre l'obligation pour l'employeur d'informer l'inspecteur du travail (agent chargé de contrôler l'application du droit du travail dans les entreprises) lorsqu'il y a une interruption…

  34. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues › Sous-section 3 : Récupération des heures perdues › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

    Art. R3121-34Cet article dispose que, à défaut d'accord collectif prévu par l'article L.
  35. Art. R3121-35Cet article s'applique quand il n'existe pas d'accord collectif prévu au 2° de l'article L.

  36. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 5 : Conventions de forfait › Sous-section 1 : Ordre public

    Art. D3121-36La demande du salarié ayant conclu une convention de forfait en jours de travailler à temps réduit, en application de l'article L.

  37. Chapitre II : Travail de nuit › Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne › Sous-section 1 : Ordre public

    Art. R3122-1La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :
  38. Art. R3122-2La demande d'autorisation de dépassement à la durée maximale quotidienne de travail, accompagnée des justifications utiles, de l'avis du comité social et économique, s'il existe, et du procès-verbal…
  39. Art. R3122-3Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L.
  40. Art. R3122-4Le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi…
  41. Art. R3122-5L'employeur peut prendre la décision de dépasser, sous sa propre responsabilité, la durée maximale quotidienne de huit heures lorsque les circonstances mentionnées à l'article R.
  42. Art. R3122-6L'inspecteur du travail saisit d'une demande de dépassement, en application du présent paragraphe, fait connaître sa décision, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la…

  43. Chapitre II : Travail de nuit › Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne › Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

    Art. R3122-7Dans les conditions prévues à l'article L.
  44. Art. R3122-8Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R.

  45. Chapitre II : Travail de nuit › Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord › Sous-section 1 : Dispositions supplétives

    Art. R3122-9La demande d'autorisation d'affectation de travailleurs à des postes de nuit présentée à l'inspecteur du travail par l'employeur sur le fondement de l'article L.
  46. Art. R3122-10Le recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi…

  47. Chapitre II : Travail de nuit › Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit › Sous-section 1 : Ordre public

    Art. R3122-11Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur…
  48. Art. R3122-12Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
  49. Art. R3122-13Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance…
  50. Art. R3122-14Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé.
  51. Art. R3122-15Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D.

  52. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent › Section 1 : Travail à temps partiel › Sous-section 1 : Ordre public › Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel

    Art. R3123-1Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L.

  53. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent › Section 1 : Travail à temps partiel › Sous-section 1 : Ordre public › Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

    Art. D3123-1-1Cet article encadre la façon dont un salarié doit demander à passer à temps partiel dans le cadre d'une retraite progressive (dispositif permettant de travailler à temps partiel tout en percevant…

  54. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent › Section 1 : Travail à temps partiel › Sous-section 2 : Dispositions supplétives › Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

    Art. D3123-2L'avis du comité social et économique prévu au premier alinéa de l'article L.
  55. Art. D3123-3A défaut d'accord prévu au troisième alinéa de l'article L.

  56. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent › Section 2 : Travail intermittent › Sous-section 1 : Champ de la négociation collective

    Art. D3123-4En application du quatrième alinéa de l'article L.

  57. Chapitre IV : Dispositions pénales

    Art. R3124-1Le fait de méconnaître les stipulations d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, celles d'une convention ou d'un accord de branche, conformes aux dispositions…
  58. Art. R3124-2Le fait d'appliquer les stipulations d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou d'une convention ou d'un accord de branche contraires aux dispositions des articles L.
  59. Art. R3124-3Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire et à la durée quotidienne maximale du travail prévues par les articles L.
  60. Art. R3124-4Le fait de ne pas accorder les compensations prévues aux articles L.
  61. Art. R3124-5Cet article sanctionne l'employeur qui emploie un salarié à temps partiel ou en contrat de travail intermittent (contrat alternant périodes travaillées et non travaillées) sans établir de contrat de…
  62. Art. R3124-6Le fait de méconnaître les dispositions relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires prévues par les articles L.
  63. Art. R3124-7Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux contreparties aux heures supplémentaires prévues par les articles L.
  64. Art. R3124-8Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait d'avoir fait accomplir :
  65. Art. R3124-9Le fait d'employer un salarié à temps partiel sans respecter les limites en nombre ou en durée des interruptions d'activité quotidienne prévues par l'article L.
  66. Art. R3124-10Le fait de ne pas accorder une majoration de salaire de 25 % pour chaque heure complémentaire accomplie au-delà du dixième de la durée stipulée au contrat en méconnaissance des dispositions des…
  67. Art. R3124-11Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues par les articles L.
  68. Art. R3124-13Le fait de méconnaître les dispositions de l'article R.
  69. Art. R3124-15Le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L.
  70. Art. R3124-16Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L.