Chapitre II : Travail de nuit

Code du travail · articles R3122-1 à R3122-15 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne › Sous-section 1 : Ordre public

    Art. R3122-1La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :
  2. Art. R3122-2La demande d'autorisation de dépassement à la durée maximale quotidienne de travail, accompagnée des justifications utiles, de l'avis du comité social et économique, s'il existe, et du procès-verbal…
  3. Art. R3122-3Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L.
  4. Art. R3122-4Le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi…
  5. Art. R3122-5L'employeur peut prendre la décision de dépasser, sous sa propre responsabilité, la durée maximale quotidienne de huit heures lorsque les circonstances mentionnées à l'article R.
  6. Art. R3122-6L'inspecteur du travail saisit d'une demande de dépassement, en application du présent paragraphe, fait connaître sa décision, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la…

  7. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne › Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

    Art. R3122-7Dans les conditions prévues à l'article L.
  8. Art. R3122-8Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R.

  9. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord › Sous-section 1 : Dispositions supplétives

    Art. R3122-9La demande d'autorisation d'affectation de travailleurs à des postes de nuit présentée à l'inspecteur du travail par l'employeur sur le fondement de l'article L.
  10. Art. R3122-10Le recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi…

  11. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit › Sous-section 1 : Ordre public

    Art. R3122-11Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur…
  12. Art. R3122-12Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
  13. Art. R3122-13Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance…
  14. Art. R3122-14Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé.
  15. Art. R3122-15Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D.