Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire

Code du travail · articles R3132-1 à R3132-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

    Art. R3132-1Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à…

  2. Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

    Art. R3132-2Les opérations de chargement et de déchargement dans les activités suivantes bénéficient de la dérogation prévue à l'article L.

  3. Paragraphe 3 : Activités saisonnières

    Art. R3132-3Pour les travaux accomplis en plein air dans les activités suivantes, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L.
  4. Art. R3132-4Pour les établissements exerçant les activités suivantes et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L.