Section 1 : Dérogations

Code du travail · articles R3132-1 à R3132-21-1 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire › Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

    Art. R3132-1Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à…

  2. Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire › Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

    Art. R3132-2Les opérations de chargement et de déchargement dans les activités suivantes bénéficient de la dérogation prévue à l'article L.

  3. Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire › Paragraphe 3 : Activités saisonnières

    Art. R3132-3Pour les travaux accomplis en plein air dans les activités suivantes, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L.
  4. Art. R3132-4Pour les établissements exerçant les activités suivantes et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L.

  5. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit

    Art. R3132-5Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du…
  6. Art. R3132-6Dans les établissements mentionnés à l'article R.
  7. Art. R3132-7Cet article dispose que certains établissements peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche et leur accorder leur repos hebdomadaire par roulement (c'est-à-dire un jour de repos différent…
  8. Art. R3132-8Les établissements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.

  9. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles › Sous-paragraphe 1 : Travail en continu

    Art. R3132-9A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche dans les conditions prévues à…

  10. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles › Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance

    Art. R3132-10En l'absence de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement le prévoyant, le recours aux équipes de suppléance peut être autorisé…
  11. Art. R3132-11La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures…
  12. Art. R3132-12En cas de recours aux équipes de suppléance en application d'un accord d'entreprise ou d'établissement, l'autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de dix heures est demandée…

  13. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles › Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative

    Art. R3132-13La demande tendant à obtenir l'une des dérogations prévues aux articles L.
  14. Art. R3132-14Le recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
  15. Art. R3132-15La procédure prévue aux articles R.

  16. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical › Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet

    Art. R3132-16Les autorisations d'extension mentionnées à l'article L.
  17. Art. R3132-17Les autorisations d'extension prévues à l'article L.
  18. Art. R3132-19Le préfet de région délimite par arrêté les zones mentionnées aux articles L.
  19. Art. R3132-20Pour figurer sur la liste des zones touristiques mentionnées à l'article L.
  20. Art. R3132-20-1I.

  21. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical › Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire

    Art. R3132-21L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L.

  22. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical › Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles

    Art. R3132-21-1I.-Les zones touristiques internationales prévues à l'article L.