Titre III : Repos et jours fériés

Code du travail · articles D3131-1 à R3135-6 · 44 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 44 articles

  1. Chapitre Ier : Repos quotidien › Section 1 : Ordre public

    Art. D3131-1L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont…
  2. Art. D3131-2Le bénéfice des dérogations prévues aux articles D.
  3. Art. D3131-3Pour assurer le respect du repos quotidien minimum de onze heures consécutives des salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, l'employeur peut fixer pour l'établissement…

  4. Chapitre Ier : Repos quotidien › Section 2 : Champ de la négociation collective

    Art. D3131-4Il peut être dérogé, dans des conditions et selon des modalités fixées par accord prévu à l'article L.
  5. Art. D3131-5En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L.
  6. Art. D3131-6Un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.

  7. Chapitre Ier : Repos quotidien › Section 3 : Dispositions supplétives

    Art. D3131-7En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D.

  8. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire › Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

    Art. R3132-1Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à…

  9. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire › Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

    Art. R3132-2Les opérations de chargement et de déchargement dans les activités suivantes bénéficient de la dérogation prévue à l'article L.

  10. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire › Paragraphe 3 : Activités saisonnières

    Art. R3132-3Pour les travaux accomplis en plein air dans les activités suivantes, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L.
  11. Art. R3132-4Pour les établissements exerçant les activités suivantes et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L.

  12. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit

    Art. R3132-5Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du…
  13. Art. R3132-6Dans les établissements mentionnés à l'article R.
  14. Art. R3132-7Cet article dispose que certains établissements peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche et leur accorder leur repos hebdomadaire par roulement (c'est-à-dire un jour de repos différent…
  15. Art. R3132-8Les établissements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.

  16. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles › Sous-paragraphe 1 : Travail en continu

    Art. R3132-9A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche dans les conditions prévues à…

  17. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles › Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance

    Art. R3132-10En l'absence de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement le prévoyant, le recours aux équipes de suppléance peut être autorisé…
  18. Art. R3132-11La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures…
  19. Art. R3132-12En cas de recours aux équipes de suppléance en application d'un accord d'entreprise ou d'établissement, l'autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de dix heures est demandée…

  20. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles › Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative

    Art. R3132-13La demande tendant à obtenir l'une des dérogations prévues aux articles L.
  21. Art. R3132-14Le recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
  22. Art. R3132-15La procédure prévue aux articles R.

  23. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical › Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet

    Art. R3132-16Les autorisations d'extension mentionnées à l'article L.
  24. Art. R3132-17Les autorisations d'extension prévues à l'article L.
  25. Art. R3132-19Le préfet de région délimite par arrêté les zones mentionnées aux articles L.
  26. Art. R3132-20Pour figurer sur la liste des zones touristiques mentionnées à l'article L.
  27. Art. R3132-20-1I.

  28. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical › Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire

    Art. R3132-21L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L.

  29. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical › Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles

    Art. R3132-21-1I.-Les zones touristiques internationales prévues à l'article L.

  30. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 2 : Décisions de fermeture

    Art. R3132-22Lorsqu'un arrêté préfectoral de fermeture au public, pris en application de l'article L.
  31. Art. R3132-23Seules les manifestations dont la durée n'excède pas trois semaines et qui sont organisées par des établissements publics, reconnus d'utilité publique ou ayant obtenu, pendant cinq années…

  32. Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail

    Art. D3132-24Le juge mentionné à l'article L.

  33. Chapitre III : Jours fériés

    Art. D3133-1L'indemnité de perte de salaire pour la journée du 1er mai prévue par l'article L.

  34. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

    Art. R3134-1L'employeur tient un registre des salariés employés les dimanches et jours fériés à des travaux mentionnés aux 1° à 5° de l'article L.
  35. Art. R3134-2La décision du préfet prévue à l'article L.
  36. Art. R3134-3L'autorité administrative mentionnée aux articles L.
  37. Art. R3134-4La décision prévue à l'article L.
  38. Art. D3134-5Le juge mentionné à l'article L.

  39. Chapitre V : Dispositions pénales

    Art. R3135-1Le fait de ne pas attribuer à un salarié le repos quotidien mentionné aux articles L.
  40. Art. R3135-2Le fait de méconnaître les dispositions des articles L.
  41. Art. R3135-3Le fait de méconnaître les dispositions des articles L.
  42. Art. R3135-4Le fait de méconnaître les dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des articles L.
  43. Art. R3135-5Le fait de méconnaître les dispositions des articles L.
  44. Art. R3135-6Le fait de méconnaître les dispositions des articles L.