Chapitre IV : Repos et congés

Code du travail · articles R3164-1 à R3164-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical

    Art. R3164-1Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité, justifient, en application de l'article L.

  2. Section 2 : Jours fériés

    Art. R3164-2Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L.

  3. Section 3 : Dispositions communes

    Art. R3164-3Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.