Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Code du travail · articles R3162-1 à R3165-7 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Chapitre II : Durée du travail

    Art. R3162-1Cet article prévoit que, lorsque l'organisation collective du travail le justifie (en application de l'article L.

  2. Chapitre III : Travail de nuit

    Art. R3163-1Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L.
  3. Art. R3163-2Cet article encadre le travail de nuit des jeunes travailleurs (personnes mineures salariées) dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration.
  4. Art. R3163-3Cet article encadre une dérogation (exception permettant de s'écarter de la règle générale) au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les secteurs de la boulangerie et de la pâtisserie.
  5. Art. R3163-4Cet article encadre le travail de nuit des jeunes travailleurs (mineurs) dans deux secteurs particuliers :
  6. Art. R3163-5La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable.
  7. Art. R3163-6Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

  8. Chapitre IV : Repos et congés › Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical

    Art. R3164-1Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité, justifient, en application de l'article L.

  9. Chapitre IV : Repos et congés › Section 2 : Jours fériés

    Art. R3164-2Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L.

  10. Chapitre IV : Repos et congés › Section 3 : Dispositions communes

    Art. R3164-3Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

  11. Chapitre V : Dispositions pénales

    Art. R3165-1Le fait de méconnaître les dispositions des articles L.
  12. Art. R3165-2Cet article prévoit des sanctions pénales lorsqu'un employeur emploie un jeune travailleur en méconnaissant les règles fixées par l'article L.
  13. Art. R3165-3Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L.
  14. Art. R3165-4Le fait de faire travailler un jeune travailleur un jour de fête reconnu par la loi, en méconnaissance des dispositions de l'article L.
  15. Art. R3165-5Le fait d'employer un jeune travailleur tous les jours de la semaine et de ne pas lui accorder le repos minimal, en méconnaissance des dispositions de l'article L.
  16. Art. R3165-6Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L.
  17. Art. R3165-7Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L.